RZPan'Da

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

RZPan'Da accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du service.

1. Données collectées

Professionnels (utilisateurs du compte)

  • Identité : prénom, nom, email, fonction.
  • Données de connexion : mot de passe (haché), PIN profil (haché), logs techniques.
  • Structure de rattachement.

Enfants accueillis

  • Identité : prénom, nom, date de naissance, photographie (facultative).
  • Référents légaux : nom, coordonnées.
  • Données de santé : allergies, régimes, PAI, traitements médicamenteux ponctuels.
  • Suivi quotidien : repas, sommeil, soins, signalements, transmissions aux familles.

Familles répondant aux enquêtes de satisfaction

Voir la section 6, dédiée aux enquêtes de satisfaction auprès des familles.

2. Finalités

  • Tenue du registre HACCP et de la traçabilité alimentaire.
  • Suivi quotidien des enfants accueillis (transmissions, signalements, biberonnerie).
  • Conformité aux obligations de la structure (DDPP, PMI, registre des médicaments, biberonnerie ANSES, plan de nettoyage).
  • Sécurité du service (authentification, journalisation des accès).

3. Bases légales

  • Exécution du contrat avec la structure abonnée.
  • Obligation légale de la structure (réglementation petite enfance, HACCP).
  • Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service.

4. Durées de conservation

  • Registres HACCP, traçabilité alimentaire, biberonnerie : 3 ans (durée réglementaire de contrôle DDPP).
  • Données de suivi enfant et signalements : 5 ans après le départ de l'enfant de la structure.
  • Compte professionnel : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la résiliation (sauf obligation légale).
  • Logs techniques : 12 mois.

5. Sous-traitants

RZPan'Da fait appel aux prestataires suivants :

  • Supabase Inc. : base de données et authentification, serveurs en Union européenne (Irlande, aws-eu-west-1).
  • Vercel Inc. : hébergement applicatif.
  • GitHub Inc. : hébergement du code source et CI.
  • IONOS SE : envoi des emails transactionnels (notifications, réinitialisation de mot de passe, alertes d'enquêtes).

Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Enquêtes de satisfaction auprès des familles

Les structures abonnées peuvent diffuser des questionnaires de satisfaction aux familles des enfants accueillis, dans le cadre de leur démarche qualité (référentiel national de la qualité d'accueil, plan d'amélioration de la qualité, évaluation quinquennale).

Responsable du traitement

La structure d'accueil qui diffuse l'enquête est responsable du traitement. RZPan'Da intervient en qualité de sous-traitant et héberge les réponses pour son compte.

Données collectées

  • Nom et prénom du parent répondant.
  • Adresse email du parent répondant.
  • Réponses au questionnaire : notes de 1 à 5, réponses oui ou non.
  • Commentaires libres facultatifs (verbatims), lorsque le questionnaire en prévoit.
  • Date et heure de la soumission.

Aucune donnée concernant l'enfant n'est demandée. Nous recommandons aux familles de ne pas indiquer, dans les commentaires libres, d'informations de santé ni de données permettant d'identifier un enfant, un professionnel ou une autre famille.

Caractère nominatif des réponses

Les réponses ne sont pas anonymes : elles sont rattachées au nom et à l'adresse email du répondant et sont consultables individuellement par la structure. Les résultats présentés dans les tableaux de bord (moyennes, répartitions, taux de satisfaction) sont agrégés, mais les verbatims et le détail par répondant restent accessibles aux personnes habilitées de la structure.

Finalités

  • Mesurer la satisfaction des familles et suivre son évolution.
  • Alimenter l'autoévaluation, le plan d'amélioration de la qualité et le dossier d'évaluation de la structure.
  • Garantir la sincérité des résultats : une seule réponse est acceptée par adresse email et par enquête.
  • Informer en temps réel les personnes désignées par la structure de chaque nouvelle réponse.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la structure à évaluer et améliorer la qualité de son accueil. La participation à l'enquête est facultative.

Destinataires

  • Les utilisateurs habilités de la structure ayant accès au module qualité.
  • Les adresses email de notification renseignées par la structure, qui reçoivent pour chaque réponse le nom, l'email du parent et le contenu de ses réponses.
  • Les sous-traitants techniques listés à la section 5 (hébergement, envoi d'emails).

Les réponses ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Lien de réponse et jeton d'accès

Chaque enquête dispose d'un lien unique contenant un jeton aléatoire, commun à toutes les familles destinataires. Ce jeton permet uniquement d'afficher le questionnaire et d'y répondre : il ne donne accès ni aux réponses des autres familles, ni à aucune autre donnée de la structure, et ne nécessite pas de création de compte. Le lien cesse de fonctionner lorsque la structure clôture l'enquête, lorsque la date de fin est dépassée, lorsque le nombre de réponses prévu est atteint ou lorsque l'enquête est supprimée.

Durée de conservation

Les réponses sont conservées tant que la structure n'a pas supprimé l'enquête correspondante. La suppression d'une enquête efface définitivement l'ensemble des réponses associées. En cas de résiliation de l'abonnement, les règles de la section 4 s'appliquent.

Droits des familles

Les parents répondants disposent des droits listés à la section 7. Ils les exercent en priorité auprès de la structure d'accueil, responsable du traitement, ou à défaut via l'adresse indiquée à la section 8, qui transmettra la demande à la structure concernée.

7. Droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation et à l'opposition.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour les données concernant les enfants et les réponses aux enquêtes de satisfaction, ces droits s'exercent auprès de la structure responsable du traitement.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@rzpanda.com

9. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.